En assurance, la responsabilité civile est une modalité qui vous oblige à procéder à une réparation des dommages que vous auriez causés à autrui. En effet, il n’est pas nécessaire que ce soit forcément le souscripteur qui cause les dégâts. Il est obligé de réparer les dommages même s’ils sont causés par des personnes qui agissent sous son autorité par exemple. Qui doit donc avoir une responsabilité civile ?
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Les propriétaires de maison ou les locataires
Dans la pratique, il existe différents types de responsabilités civiles qui vont donc convenir à des souscripteurs distincts. Ainsi, un propriétaire ou un locataire en copropriété doit souscrire une assurance responsabilité civile habitation. Il s’agit dans ce cas d’une modalité obligatoire.
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En copropriété, des tiers peuvent subir des dégâts dont les sources partent de chez vous. On peut noter un dégât des eaux consécutif à une rupture de canalisation qui part de vos locaux. De même, il peut avoir un début d’incendie depuis votre logement qui s’élargit à celui des autres. Dans ce cas de figure, vous devez également prendre en charge les réparations.
Dans les cas où on note des explosions dues au gaz, les éclats de verre peuvent blesser un passant par exemple. La responsabilité civile vous permet de l’indemniser. Qu’il s’agisse d’un autre locataire, des voisins ou autres, vous pourrez donc prendre en charge les dommages qu’ils auraient subis.
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Les parents
En tant que parents, il vous faut souscrire une assurance responsabilité civile vie privée. C’est une garantie qui vous couvre dans un premier temps, et ensuite vos enfants. Dès lors, s’ils sont responsables de certains dommages, votre assurance prend en charge les indemnisations.
Si à votre domicile, vous avez des employés qui malheureusement subissent un accident de travail, vous n’avez rien à craindre. La responsabilité civile vie privée prend en charge leur réhabilitation.
C’est une assurance qui permet de couvrir plusieurs sinistres en dehors de ceux déjà énumérés. L’assurance civile vie privée couvre les dommages causés par votre enfant s’il utilise votre véhicule à votre insu par exemple. Lorsque vous avez des pelouses qu’il faut tondre, ce qui nécessite l’implication des professionnels, les accidents de travail ne sont pas à exclure. Dès lors, les parents ont besoin de souscrire cette assurance.
Au cas où vous auriez des chiens, c’est un aspect qu’il ne faudra pas banaliser. Ils peuvent mordre un tiers à tout moment. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’animaux fichés dans la catégorie 1 ou 2, il faut souscrire une assurance particulière : la responsabilité civile chien dangereux.
Les indépendants ou les employeurs
Les indépendants et les employeurs peuvent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. La RC Pro vous couvre ainsi que les professionnels travaillant sous vos ordres (les sous-traitants par exemple). Si votre travail nécessite l’utilisation d’animaux ou de machines, les blessures qu’ils peuvent causer sont indemnisées.
La RC Pro a un champ de couverture plus large comparée aux autres formules. Bien qu’il s’agisse globalement d’une assurance facultative, elle est obligatoire pour certains corps de métier. C’est le cas par exemple de l’ensemble des métiers du droit.
Les médecins doivent également avoir une RC Pro tout comme les agences de voyages. Les artisans, les sociétés du BTP ainsi que les agents d’assurance doivent également avoir la RC Pro.
Les conducteurs automobiles
Lorsque vous avez un véhicule, vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité civile automobile. Cette formule est plus connue sous le nom de l’assurance au tiers. Il s’agit d’une formule qui couvre les dégâts que subissent les autres par votre faute. Ici, les dommages matériels et corporels sont pris en compte.
Contrairement aux formules facultatives, la responsabilité civile automobile est d’obligation légale. Ainsi, elle s’adresse à tous les conducteurs automobiles ayant des engins à moteur.
Par ailleurs, il faut rappeler que chaque formule comporte des exclusions. Ce sont des modalités qui ne sont pas couvertes par votre assureur. Pour éviter toutes mauvaises surprises, il vous faut bien vous renseigner sur celles-ci dans votre contrat avant signature.
À titre d’exemple, dans une assurance au tiers, s’il s’agit d’un accident, les bagages dans le véhicule ne sont pas couverts. De même, si vous convoyez des produits inflammables et autres, vous ne risquez pas d’être indemnisé.
Avant une souscription, vérifiez les exclusions, les franchises (le montant à prendre en charge par vous-même) ainsi que le périmètre de couverture.
Les professionnels de la santé ou les fournisseurs de services médicaux
En dehors des professionnels de la route, il y a aussi d’autres catégories de personnes concernées par l’assurance responsabilité civile. Dans le domaine médical, les professionnels de la santé, ainsi que les fournisseurs de services médicaux, sont soumis à cette obligation.
Leur assurance couvre tous les dommages causés aux patients lorsqu’une faute ou une négligence est commise dans le cadre des soins prodigués. Il faut noter que chaque pays fixe ses propres règles en matière d’assurance responsabilité civile pour les professionnels du secteur médical.
Il existe donc certains impératifs légaux à respecter afin d’éviter toute poursuite en cas de malversation ou autre erreur grave commise pendant un acte médical.
L’assurance souscrite doit être adaptée au type et au niveau des risques encourus par chaque professionnel. Les infirmiers, médecins généralistes et chirurgiens ne présentent pas les mêmes niveaux de risques lorsqu’il s’agit d’exercice professionnel. Vous devez bien évaluer leur situation avant tout choix d’offre.
Même si elle est facultative pour certains corps médicaux (comme c’est le cas dans certains pays), il est plus sage pour eux quand même de souscrire une telle garantie compte tenu des possibilités toujours présentes qu’ils se retrouvent face à un patient victime de préjudices résultant d’une faute ou négligence de leur part.
Les organisateurs d’événements ou les agences de voyage
Les organisateurs d’événements et les agences de voyage sont aussi soumis à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Ces professionnels sont responsables des dommages causés aux clients pendant leurs voyages ou événements organisés.
Dans ce cas, la garantie couvre tous les préjudices subis par le client durant leur séjour ou lors de l’événement si celui-ci est directement lié à un manquement dans l’exécution du contrat. Il s’agit donc d’une protection pour les personnes qui ont payé pour participer à ces activités.
Il faut noter que chaque pays a ses propres règles en matière d’assurance responsabilité civile pour ces professions. Il y a certainement des obligations communes entre elles : une obligation de résultat notamment. L’organisateur doit mettre tout en œuvre pour fournir la prestation promise au client (hôtel confortable, transport sécurisé…). Les agences doivent aussi fournir toutes les informations nécessaires concernant le voyage afin que le client puisse bien se préparer.
Ils doivent respecter toutes les réglementations applicables relatives à cette activité, qu’il s’agisse du droit local ou encore international (réglementations sanitaires, conditions météo…). Avec la pandémie mondiale actuelle du COVID-19, il faut être vigilant sur place chez certains participants.
En outre, tous ceux qui proposent des prestations peuvent être amenés à souscrire une garantie responsabilité civile. Les risques encourus sont variés et la protection est obligatoire pour certains, facultative pour d’autres. Le choix de l’offre doit donc être bien réfléchi en fonction de ses propres activités professionnelles.
